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Permis de construire
N° PC 04411413Z0072
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
FONCIER AMENAGEMENT
Adresse du terrain
45 RUE DES SPORTS ORVAULT 44700
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 219
Superficie du terrain
562 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
304 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier24/12/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER AMENAGEMENT
SIRET48469129000023
SIREN484691290
Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse45 RUE DES SPORTS ORVAULT 44700
ParcellesCK 219
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée304 m²
Surface habitable démolie82 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.