Permis de construire n° PC 04411413Z0055 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411413Z0055

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1620 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/03/2016

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

SIRET86980035900059

SIREN869800359

Code postal44814

LocalitéSAINT HERBLAIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée1620 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.