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Permis de construire
N° PC 04411413Z0037
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
FONCIER AMENAGEMENT
Adresse du terrain
77 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 1
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
178 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier24/12/2013
Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER AMENAGEMENT
SIRET48469129000023
SIREN484691290
Code postal49130
LocalitéLE PONT DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse77 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT
ParcellesCS 1
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.