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Permis de construire
N° PC 04411413Z0002
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DOC STEPHANE LEDUC ORVAULT 44700
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 219
Superficie du terrain
1283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier12/06/2013
Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse38 RUE DOC STEPHANE LEDUC ORVAULT 44700
ParcellesCE 219
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.