Permis de construire n° PC 04411412Z0140 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411412Z0140

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SCI FLAVIRIS

Adresse du terrain

51 RUE DES DAHLIAS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 15

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier20/08/2013

Achèvement des travaux20/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FLAVIRIS

SIREN803186188

Code postal44240

LocalitéSUCE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse51 RUE DES DAHLIAS ORVAULT 44700

ParcellesCV 15

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.