Permis de construire n° PC 04411412Z0116 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411412Z0116

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPAS DE MONCELLIER ORVAULT 44700

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 365

Superficie du terrain

757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier22/05/2013

Achèvement des travaux23/04/2014

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse4 IMPAS DE MONCELLIER ORVAULT 44700

ParcellesBZ 365

Superficie terrain757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.