Permis de démolir n° PD 04411412Z0006 à Orvault

Permis de démolir

N° PD 04411412Z0006

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

3D IMMO

Adresse du terrain

7 RUE DE NEUILLY ORVAULT 44700

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 280

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Dénomination3D IMMO

SIRET49844944600026

SIREN498449446

Code postal44880

LocalitéSAUTRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse7 RUE DE NEUILLY ORVAULT 44700

ParcellesCK 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.