Permis de démolir
N° PD 04411418Z0006
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORVAULT
Adresse du terrain
6 ET RUE DE SOLAY ORVAULT 44700
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 11
Superficie du terrain
12478 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT
SIRET21440114300018
SIREN214401143
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse6 ET RUE DE SOLAY ORVAULT 44700
ParcellesAW 11
Superficie terrain12478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.