Permis de démolir
N° PD 04411419Z0004
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA JALIERE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 275
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseLA JALIERE ORVAULT 44700
ParcellesBC 275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.