Permis de démolir
N° PD 04411419Z0007
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOURNEUVE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 18
Superficie du terrain
37810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseTOURNEUVE ORVAULT 44700
ParcellesZE 18
Superficie terrain37810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.