Permis de démolir
N° PD 04411422Z0001
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMETE
Adresse du terrain
5 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 90
Superficie du terrain
1393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMETE
SIRET90860304600016
SIREN908603046
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse5 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
ParcellesAW 90
Superficie terrain1393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.