1. Accueil
  2. Cadastre Orvault
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 04411424Z0003
Permis de démolir
N° PD 04411424Z0003
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES PINS ORVAULT 44700 44700
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 66
Superficie du terrain
513 m²
← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse13 RUE DES PINS ORVAULT 44700 44700
ParcellesCM 66
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.