Permis de démolir
N° PD 04411424Z0004
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORVAULT
Adresse du terrain
LE CHAMP GUILLOT ORVAULT 44700
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 42 · BN 43
Superficie du terrain
2470 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT
SIRET21440114300018
SIREN214401143
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseLE CHAMP GUILLOT ORVAULT 44700
ParcellesBN 42 · BN 43
Superficie terrain2470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.