Permis de démolir
N° PD 04411424Z0006
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE BOURGOGNE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 93
Superficie du terrain
302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse7 RUE DE BOURGOGNE ORVAULT 44700
ParcellesCT 93
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.