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Permis de démolir
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Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES HAMEAUX DU MAIL ORVAULT 44700
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 47
Superficie du terrain
477 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse10 RUE DES HAMEAUX DU MAIL ORVAULT 44700
ParcellesBM 47
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.