Permis d'aménager
N° PA 04411413Z0001
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
OUVRAGES
Adresse du terrain
9 PLACE BELLEVUE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CP 16 · CP 202
Superficie du terrain
3594 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationOUVRAGES
SIRET49763362800019
SIREN497633628
Code postal49290
LocalitéCHALONNES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse9 PLACE BELLEVUE ORVAULT 44700
ParcellesCP 16 · CP 202
Superficie terrain3594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.