Permis d'aménager
N° PA 04411414Z0002
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES CEDRES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 359
Superficie du terrain
3845 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2015
Date d'autorisation13/02/2015
Ouverture du chantier15/05/2015
Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseALLEE DES CEDRES ORVAULT 44700
ParcellesCK 359
Superficie terrain3845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.