Permis d'aménager n° PA 04411415Z0003 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411415Z0003

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

RABINE PROMOTION

Adresse du terrain

12 RUE DE LA CHAPELLE DES ANGES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 313

Superficie du terrain

5674 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/05/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

DénominationRABINE PROMOTION

SIRET44860418100033

SIREN448604181

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse12 RUE DE LA CHAPELLE DES ANGES ORVAULT 44700

ParcellesBZ 313

Superficie terrain5674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.