Permis d'aménager n° PA 04411416Z0002 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411416Z0002

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

RABINE PROMOTION

Adresse du terrain

74 RUE DE LA BARONNIERE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 5

Superficie du terrain

3042 m²

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/05/2016

Ouverture du chantier24/07/2016

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

DénominationRABINE PROMOTION

SIRET44860418100033

SIREN448604181

Code postal44800

LocalitéSAINT HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse74 RUE DE LA BARONNIERE ORVAULT 44700

ParcellesCL 5

Superficie terrain3042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.