Permis d'aménager n° PA 04411416Z0003 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411416Z0003

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

VIA CAPELLA

Adresse du terrain

RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 46 · BT 47 · BT 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux24/07/2017

👤Demandeur

DénominationVIA CAPELLA

SIRET75171390000015

SIREN751713900

Code postal44034

LocalitéNANTES CS 83413

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseRUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

ParcellesBT 46 · BT 47 · BT 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.