Permis d'aménager n° PA 04411416Z0004 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411416Z0004

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

LOTISSAM

Adresse du terrain

73 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 3

Superficie du terrain

1247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier07/04/2017

Achèvement des travaux05/10/2018

👤Demandeur

DénominationLOTISSAM

SIRET42888246800021

SIREN428882468

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse73 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700

ParcellesCS 3

Superficie terrain1247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.