Permis d'aménager
N° PA 04411423Z0001
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
PROJEXIM
Adresse du terrain
11 RUE DES SPORTS ORVAULT 44700
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 237
Superficie du terrain
560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationPROJEXIM
SIRET75407286600025
SIREN754072866
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse11 RUE DES SPORTS ORVAULT 44700
ParcellesCK 237
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.