Permis d'aménager n° PA 04411423Z0003 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411423Z0003

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DE SAINT CLOUD ORVAULT 44700

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 285 · CK 335

Superficie du terrain

1109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal44630

LocalitéPLESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse65 RUE DE SAINT CLOUD ORVAULT 44700

ParcellesCK 285 · CK 335

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.