Permis d'aménager
N° PA 04411424Z0003
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
AVENUE ROBERT CHASTELAND ORVAULT 44700
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 45 · CV 66 · CV 100
Superficie du terrain
31440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationNANTES METROPOLE AMENAGEMENT
SIRET34500228100045
SIREN345002281
Code postal44009
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseAVENUE ROBERT CHASTELAND ORVAULT 44700
ParcellesCV 45 · CV 66 · CV 100
Superficie terrain31440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.