Déclaration préalable de travaux n° DP 0441142600013 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441142600013

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 DE LA FERRIAÃÂRE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

06/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 96

Superficie du terrain

424 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse73 DE LA FERRIAÃÂRE ORVAULT 44700

ParcellesCT 96

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.