Déclaration préalable de travaux n° DP 04411424Z0239 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411424Z0239

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

FAGART / LUSETTI

Adresse du terrain

3 ALLEE DE L'ISAC ORVAULT 44700

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 299

Superficie du terrain

2031 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationFAGART / LUSETTI

SIRET98756740100011

SIREN987567401

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse3 ALLEE DE L'ISAC ORVAULT 44700

ParcellesCW 299

Superficie terrain2031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.