Déclaration préalable de travaux n° DP 04411423Z0108 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411423Z0108

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

Adresse du terrain

46 AVENU ALEXANDRE GOUPIL ORVAULT 44700

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 306

Superficie du terrain

6500 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationAHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

SIRET31942863700015

SIREN319428637

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse46 AVENU ALEXANDRE GOUPIL ORVAULT 44700

ParcellesCM 306

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.