Déclaration préalable de travaux n° DP 04411422Z0424 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411422Z0424

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION

Adresse du terrain

102 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 268 · CP 288

Superficie du terrain

715 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationBRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION

SIRET42163236500043

SIREN421632365

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse102 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700

ParcellesCP 268 · CP 288

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux transformée128 m²

Surface commerce avant128 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.