1. Accueil
  2. Cadastre Orvault
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04411422Z0325
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411422Z0325
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 50
Superficie du terrain
7500 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022
Ouverture du chantier25/11/2022
Achèvement des travaux17/01/2023

👤Demandeur

Code postal44702
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse9 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700
ParcellesAY 50
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.