Déclaration préalable de travaux n° DP 04411422Z0259 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411422Z0259

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

PEOPLE AND BABY

Adresse du terrain

72 AVENU DE LA FERRIERE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 99

Superficie du terrain

613 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationPEOPLE AND BABY

SIRET47918275000667

SIREN479182750

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse72 AVENU DE LA FERRIERE ORVAULT 44700

ParcellesCW 99

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux transformée244 m²

Surface commerce avant244 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.