Déclaration préalable de travaux n° DP 04411422Z0130 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411422Z0130

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

Adresse du terrain

24-26 RUE ROBERT LE RICOLAIS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 55

Superficie du terrain

1044 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationMG

SIRET89414920200026

SIREN894149202

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse24-26 RUE ROBERT LE RICOLAIS ORVAULT 44700

ParcellesCB 55

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.