Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411421Z0250
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ARTICONNEX
Adresse du terrain
11 RUE JEAN ROUXEL ORVAULT 44700
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 351
Superficie du terrain
5516 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationARTICONNEX
SIRET84229568500015
SIREN842295685
Code postal44350
LocalitéGUERANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse11 RUE JEAN ROUXEL ORVAULT 44700
ParcellesBY 351
Superficie terrain5516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4332 m²
Surface locaux créée202 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.