Déclaration préalable de travaux n° DP 04411419Z0268 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411419Z0268

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU TELEGRAPHE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

Code postal44390

LocalitéSAFFRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse1 RUE DU TELEGRAPHE ORVAULT 44700

ParcellesZE 70

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant124 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.