Déclaration préalable de travaux n° DP 04411418Z0158 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411418Z0158

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 43

Superficie du terrain

4667 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/07/2018

👤Demandeur

Code postal95933

LocalitéROISSY EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse2 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700

ParcellesAY 43

Superficie terrain4667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.