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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411417Z0154
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Adresse du terrain
250 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CZ 214
Superficie du terrain
3527 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier20/10/2017
Achèvement des travaux21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSTE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
SIRET31468496000045
SIREN314684960
Code postal44046
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse250 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
ParcellesCZ 214
Superficie terrain3527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant166 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.