Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411416Z0273
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SCI PHILEAS INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
29 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 69
Superficie du terrain
2070 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PHILEAS INVESTISSEMENT
SIREN397476821
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse29 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
ParcellesAX 69
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1309 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.