Déclaration préalable de travaux n° DP 04411416Z0055 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411416Z0055

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237 · AC 290

Superficie du terrain

20923 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal44040

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseRUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesAC 237 · AC 290

Superficie terrain20923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.