Déclaration préalable de travaux n° DP 04411413Z0259 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411413Z0259

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

LES 3 FEES

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 677

Superficie du terrain

651 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier28/02/2014

Achèvement des travaux23/10/2014

👤Demandeur

DénominationLES 3 FEES

SIRET78917946200013

SIREN789179462

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse24 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

ParcellesBR 677

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.