Déclaration préalable de travaux n° DP 04411413Z0007 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411413Z0007

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE ARISTIDE ET MAR BOUCICAULT ORVAULT 44700

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse2 RUE ARISTIDE ET MAR BOUCICAULT ORVAULT 44700

ParcellesBB 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.