Permis d'aménager n° PA 04411422Z0003 à Orvault

Permis d'aménager

N° PA 04411422Z0003

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DE LA MORLIERE RUE DE VINCENNES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 468

Superficie du terrain

6603 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseAVENU DE LA MORLIERE RUE DE VINCENNES ORVAULT 44700

ParcellesCY 468

Superficie terrain6603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.