Permis de construire n° PC 0441142600001 à Orvault

Permis de construire

N° PC 0441142600001

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

CHEMIN DU TAILLIS DU PARC ORVAULT 44700

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 139 · BK 51 · BK 32

Superficie du terrain

28302 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseCHEMIN DU TAILLIS DU PARC ORVAULT 44700

ParcellesBK 139 · BK 51 · BK 32

Superficie terrain28302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée293 m²

Surface publique avant2600 m²

Surface publique créée293 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.