Permis de construire
N° PC 0441142500054
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ILOT MAIRIE
Adresse du terrain
RUE DE L'HOTEL DE VILLE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 62 · CB 63 · CB 67
Superficie du terrain
2096 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt12/12/2025
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationILOT MAIRIE
SIRET99413720600011
SIREN994137206
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE ORVAULT 44700
ParcellesCB 62 · CB 63 · CB 67
Superficie terrain2096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.