Permis de construire n° PC 04411424Z0036 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411424Z0036

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

METROPOLE NANTES METROPOLE

Adresse du terrain

RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290

Superficie du terrain

16185 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE NANTES METROPOLE

SIRET24440040400129

SIREN244400404

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseRUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesAC 290

Superficie terrain16185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.