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Permis de construire
N° PC 04411423Z0046
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORVAULT
Adresse du terrain
6 RUE ALBERT DE DION ORVAULT 44700
Date d'autorisation
17/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 40 · AX 229 · AX 231
Superficie du terrain
655 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/11/2023
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT
SIRET21440114300018
SIREN214401143
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse6 RUE ALBERT DE DION ORVAULT 44700
ParcellesAX 40 · AX 229 · AX 231
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface locaux transformée213 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.