Permis de construire n° PC 04411423Z0041 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411423Z0041

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SCCV LE RICOLAIS

Adresse du terrain

28 RUE ROBERT LE RICOLAIS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 47 · CB 48

Superficie du terrain

795 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE RICOLAIS

SIRET97779940200010

SIREN977799402

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse28 RUE ROBERT LE RICOLAIS ORVAULT 44700

ParcellesCB 47 · CB 48

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée385 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée123 m²

Surface commerce démolie65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.