Permis de construire
N° PC 04411422Z0070
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SCI FRECAF
Adresse du terrain
28 RUE JEAN ROUXEL ORVAULT 44700
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 335 · BY 336
Superficie du terrain
8578 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2023
Ouverture du chantier14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FRECAF
SIRET42386614400029
SIREN423866144
Code postal35230
LocalitéNOYAL-CHATILLON-SUR -SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse28 RUE JEAN ROUXEL ORVAULT 44700
ParcellesBY 335 · BY 336
Superficie terrain8578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1349 m²
Surface locaux créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.