Permis de construire n° PC 04411422Z0018 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411422Z0018

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMETE

Adresse du terrain

5 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 90

Superficie du terrain

1393 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/10/2022

Ouverture du chantier01/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMETE

SIRET90860304600016

SIREN908603046

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse5 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

ParcellesAW 90

Superficie terrain1393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface locaux transformée498 m²

Surface commerce avant498 m²

Surface publique créée630 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.