Permis de construire n° PC 04411421Z0108 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411421Z0108

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SCI PUECH & CABROL

Adresse du terrain

4 PLACE JEANNE D'ARC ORVAULT 44700

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 100

Superficie du terrain

182 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PUECH & CABROL

SIREN911263556

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse4 PLACE JEANNE D'ARC ORVAULT 44700

ParcellesCE 100

Superficie terrain182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface commerce avant119 m²

Surface commerce créée63 m²

Surface commerce démolie28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.