Permis de construire n° PC 04411421Z0017 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411421Z0017

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SCI EXCALIBUR

Adresse du terrain

23 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 82

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI EXCALIBUR

SIRET89332037400018

SIREN893320374

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse23 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

ParcellesAW 82

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux transformée284 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.