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Permis de construire
N° PC 04411419Z0093
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORVAULT
Adresse du terrain
11-13 ALLEE DES TILLEULS ORVAULT 44700
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CZ 2
Superficie du terrain
17700 m²
Surface locaux créée
577 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/01/2020
Ouverture du chantier17/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT
SIRET21440114300018
SIREN214401143
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse11-13 ALLEE DES TILLEULS ORVAULT 44700
ParcellesCZ 2
Superficie terrain17700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2236 m²
Surface locaux créée577 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant2236 m²
Surface publique créée577 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.